Politique de Privacité des Données

1. Avis légal

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, le 11 de juillet, de Services de la Société d’Information et Commerce Électronique (LSSICE), ensuite les données distinctifs de la société sont indiqués:

Titulaire: Estudener Energías Renovables, S.L
C.I.F.: B50969088
Adresse: Avenida Castejón, 67 – C.P. 50830 Villanueva de Gállego (Zaragoza)
Telephone: 976186499
Fax: 976186471
E-Mail: info@estudener.com
ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. est propriétaire du nom de domaine et page sur Internet à laquelle on accède à travers du lien www.estudener.com www.estudener.com

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les conditions présentes (désormais appelées “Avis Légal”) ont pour objet régulier l’utilisation de cette Web que ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. (désormais “L’ENTREPRISE”) met à disposition du publique sur l’URL présente. L’utilisation du site web par un tiers est attribué à la condition d’Usager et suppose l’acceptation pleine par cet Usager de toutes et chacune des conditions intégrées dans le présent Avis Légal.

3. Conditions d’utilisation du site Web

L’Usager s’engage à utiliser le site conformément à la Loi, le présent Avis Légal, et d’autres notifications, règlements d’utilisation et des instructions portées à sa connaissance, ainsi que la morale et les bonnes habitudes geñenralement acceptées et l’ordre publique.

L’utilisateur accepte d’utiliser le contenu de manière diligente, correcte et légale et s’abstient notamment (a) d’utiliser le contenu de manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public; (b) reproduire ou copier, distribuer, autoriser l’accès public par le biais de toute forme de communication publique, transformer ou modifier le Contenu, à moins que vous disposiez de l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que celle-ci soit légalement autorisée; (c) supprimer, éluder ou manipuler le « copyright » et d’autres données d’identification.

Il est interdit de réaliser tout type de publicité ou d’informations commerciales directement ou secrètement en envoyant du courrier en masse (« spaming ») sans autorisation. De même, il est interdit de mener des actions pouvant produire sur le site Web ou à travers de celui-ci, par n’importe quel moyen, tout type de dommage aux systèmes de LA SOCIÉTÉ ou à des tiers.

Tout lien fait avec le contenu, exigera l’accord préalable de LA SOCIÉTÉ et devra permettre, au moyen de la visualisation appropriée, l’identification de son origine. L’utilisation de ces informations sur d’autres sites Internet nécessitera une autorisation explicite.

4. Exemption de responsabilités

ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. pourra modifier, sans avis préalable, l’information contenue sur son site Web, ainsi que sa configuration et présentation.

LA SOCIÉTÉ ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site Web, son contenu ou sa mise à jour, bien qu’elle fera tous les efforts possibles pour, le cas échéant, les éviter, corriger ou mettre à jour.

LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris ceux causés aux systèmes informatiques et à l’introduction de virus existant sur le réseau, résultant de la navigation sur Internet nécessaire à l’utilisation de ce site Web.

LA SOCIÉTÉ s’engage par ce moyen à NE PAS FAIRE DE LA PUBLICITÉ TROMPEUSE. À ces fins, les erreurs formelles ou numériques susceptibles de se trouver dans le contenu des différentes sections du site www.estudener.com, produites à la suite d’une maintenance et / ou d’une mise à jour, ne constitueront pas une publicité trompeuse. ÉTUDIER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES conformément aux dispositions de la présente section, s’engage à la corriger dès qu’il aura connaissance de telles erreurs.

L’ENTREPRISE n’est pas responsable de la violation de toute règle applicable pouvant être encourue par l’utilisateur pour accéder à ce site Web et / ou pour utiliser les informations qu’il contient.

La société décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes pouvant se produire, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation des informations, du contenu du site Web et des programmes qu’il incorpore. Les liens (links) et hypertextes qui permettent à l’utilisateur, via le site Web de la société, d’accéder à des prestations et des services proposés par des tiers, n’appartiennent pas ou sont sous le contrôle du nom de la société; cette entité n’est pas responsable des informations qui y sont contenues ni des éventuels effets pouvant dériver de ces informations. En définitive, l’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation faite des services, du contenu, des liens et de l’hypertexte inclus dans le site Web de L’ENTREPRISE.

5. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du site Web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. et, à titre énonciatif et non limitatif, la conception graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et d’autres éléments qui apparaissent sur le site Web. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute sorte contenus dans le site Web sont protégés par la loi.

L’ENTREPRISE n’accorde à l’utilisateur aucun type de licence ou autorisation d’utilisation personnelle concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni pour aucun autre droit lié à son site Web et aux services proposés. Par conséquent, l’usager reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, généralement, toute autre forme d’exploitation, par n’importe quel procédé, de tout ou partie du contenu de ce site constituent une infraction contre les droits de propriété intellectuelle et / ou une entreprise industrielle ou son propriétaire.

L’utilisateur, seul et exclusivement, peut utiliser le matériel figurant sur ce site Web à des fins personnelles et privées, en interdire l’utilisation à des fins commerciales ou pour se livrer à des activités illicites. En vertu de ce qui est disposé aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe de la loi sur la Propriété Intellectuelle; la reproduction, la distribution et la communication publique sont interdits, y compris le mode de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus du site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de L’ENTREPRISE.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. L’ENTREPRISE veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de violation ou d’atteinte à ces droits de la part de l’Usager.

6. Politique de privacité de données

En conformité avec la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD), nous vous informons que les informations personnelles que vous nous communiquez à l’aide de notre adresse électronique de contact seront traitées de manière confidentielle et feront partie des fichiers automatisés appartenant à ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, SL dûment enregistrées auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es). Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données (LOPD), ainsi qu’en termes de services de la société de l’information et de commerce électronique (LSSICE), l’utilisateur accepte que les données fournies soient intégrées à des fichiers appartenant à ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, SL dans le but de faciliter la livraison des services demandés et l’envoi prévisible d’information sur les offres, des nouveaux services ou d’autres raisons pour lesquelles ESTUDENER devrait contacter l’Usager / client.

ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’information et le commerce électronique. À cette fin, toute information envoyée aux CLIENTS et / ou aux UTILISATEURS d’ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. sera considérée comme une communication commerciale, à condition que son objectif soit le maintien de la relation entre le client et / ou l’usager et L’ENTREPRISE, ainsi que l’exécution de tâches d’information et d’autres activités des services fournis par www.estudener.com. Dans tous les cas, ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. gardera de façon confidentielle, et en respectant l’obligation de secret de toutes les données à caractère personnel collectées et contenues dans leurs fichiers, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Consentement à des fins publicitaires

Vous consentez et autorisez expressément à ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. pour que celle-ci puisse gérer vos données personnelles, afin d’inclure vos données aux campagnes publicitaires lancées par ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. et, en définitive, consent l’envoi de communications commerciales à travers de tout moyen, que ce soit électronique (téléphone, fax, courrier électronique, SMS, MMS, etc.) et non-électronique (courrier ordinaire, etc.), sans que les moyens énumérés composent une liste fermée, pour autant que son objectif soit le maintien d’une relation entre le client et / ou l’usager et L’ENTREPRISE, ainsi que l’exécution de tâches d’information et d’autres activités des services fournis par www.estudener.com.
Vous pouvez révoquer le consentement à des fins publicitaires selon la procédure décrite dans Exercices Droits ARCO.

En acceptant la politique de protection de données, vous indiquez que vous avez été informé dans les termes de l’article 5.1 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et qui accorde votre consentement pour la gestion des données personnelles aux fins décrites ci-dessus, sans préjudice de l’exercice des droits ARCO correspondants ou de la révocation du consentement prêté. ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en fonction de ses critères, ou en raison d’une modification de la législation, de la jurisprudence ou des pratiques de l’entreprise. Si ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. introduisez une certaine modification, le nouveau texte sera publié sur ce site Web, où l’usager peut avoir connaissance de la politique de confidentialité actuelle de www.estudener.com.

L’intéressé peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par lettre recommandée, ou par tout moyen équivalent permettant d’en prouver la réception, adressée à ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. Avenue Castejón, 67 – C.P. 50830 VILLANUEVA DE GALLEGO (ZARAGOZA), ou à l’adresse électronique info@estudener.com. La demande doit contenir le nom, le nom de famille de la partie intéressée, une copie du DNI et, dans les cas admis, de la personne qui la représente, ainsi qu’un document prouvant la déclaration, la demande où la sollicitude est spécifiée, une adresse pour les notifications , date et signature du demandeur et des pièces justificatives de la pétition qu’il formule. Si la demande ne répond pas aux exigences spécifiées, sa correction sera requise. En ce qui concerne le droit d’accès, il ne sera refusé que si la demande est présentée par une personne autre que la partie concernée. Aucune compensation ne sera requise pour l’exercice des droits.

Loi applicable et juridiction

Les relations établies entre ESTUDENER ENERGIAS RENOVABLES, S.L. et l’utilisateur seront soumises aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où le règlement prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, L’ENTREPRISE et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction susceptible de s’appliquer, présenteront tout différend et / ou litige à la connaissance des Cours et des Tribunaux de la ville de Saragosse.